Seniors : le casse-tête de la complémentaire santé pour tous

Le PLFSS 2016 prévoit de faciliter l’accès à la complémentaire santé pour les seniors. Mais de nombreuses voix s’élèvent notamment contre l’absence de concertation sur cette mesure.

Favoriser l’accès des seniors à la complémentaire santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine le 24 septembre dernier, prévoit de favoriser la souscription à une complémentaire santé pour les retraités.

Actuellement, les nouveaux retraités peuvent, s’ils le souhaitent, conserver les avantages de leur ancien contrat collectif entreprise. Cependant, les tarifs proposés peuvent varier de +50% à +150% du montant des primes dont ils s’acquittaient lorsqu’ils étaient en activité.

Dans ce contexte, le projet de loi, s’il est adopté en l’état, propose de lisser cette hausse sur 3 à 5 ans après la sortie de l’entreprise. Il suggère également la mise en œuvre d’une incitation fiscale pour les organismes qui proposeront les contrats de complémentaire santé un meilleur rapport prestations/cotisations aux seniors de plus de 65 ans.

Cette mesure a pour objectif d’aider les personnes âgées pour qui, actuellement, le montant de leur complémentaire santé conduit souvent à des sacrifices comme l’absence totale de couverture ou des choix inadaptés à leurs besoins réels. Elles pourront désormais bénéficier d’une baisse de tarifs par la mise en concurrence des contrats, comme la mesure déjà mise en place en juillet 2015 avec l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

De nombreuses critiques contre cette mesure

Seulement, si beaucoup pourraient y trouver leur compte, il n’en demeure pas moins que de nombreuses organisations critiquent, de manière particulièrement virulente pour certaines, les futurs contrats de complémentaire santé pour seniors.

En effet, le 6 octobre dernier, plusieurs fédérations mutualistes, syndicats et autres associations ont exprimé leur mécontentement face aux choix du gouvernement pour cette mesure.

Certains, comme la CFDT et l’Unsa, le Ciss, la Fnath, la Fnar ou encore la FNMF, estiment que la mise en place de cette mesure pourrait provoquer l’amplification du phénomène de segmentation de la protection sociale. En outre, dans leur communiqué de presse commun, ils ajoutent qu’elle constitue « un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques entre actifs et inactifs ».

Ces organisations déplorent également le manque de concertation et l’absence d’étude d’impact sur ce dossier et proposent de revoir « l’ensemble des voies d’accès à la complémentaire santé ».

Pour le collectif Adréa, Apréa, Eovi-Mcd et Solimut, il s’agit tout bonnement d’un « non-sens de solidarité ». Il juge que cette mesure vient gravement remettre en cause la notion de solidarité. De plus, il n’est pas favorable à la future adaptation de la loi Evin pour les retraités.

Enfin, l’ADPM (Association Diversité et Proximité Mutualiste) annonce clairement la couleur : c’est une « fausse bonne idée de complémentaire santé pour tous ». Elle estime que le PLFSS 2016 proposera encore une fois une segmentation dangereuse des seniors de plus de 65 ans. Depuis 2006, l’ADPM propose que toutes les aides puissent se faire au moyen d’un chèque santé qui aurait, selon elle, l’avantage de la souplesse et réinstaurerait le libre choix de sa complémentaire santé.