Mutuelle seniors : les contrats labellisés toujours contestés
Ce mois de juillet 2016 aura été marqué à de nombreuses reprises par la montée au créneau des acteurs mutualistes contre la réforme prochaine des contrats de complémentaire santé labellisés à destination des seniors de plus de 65 ans.
La Fédération Nationale indépendante des Mutuelles exprime son désaccord
La FNIM a rendu sa copie, début juillet, sur la réforme des contrats seniors. Elle fait suite à la publication de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) des différents projets de décrets sur cette réforme détaillant les tarifs et les garanties des futurs contrats qui seraient appliqués à partir du 1er janvier 2017.
Elle juge que ces projets de décrets risquent de mettre en danger la survie financière des mutuelles de taille modeste et demande par conséquent au gouvernement de retirer l’encadrement des tarifs des contrats seniors. En effet, elle estime que les seuils de cotisations sont trop faibles (entre 82 et 143 euros pour les garanties supérieures) pour que les organismes de mutuelles puissent couvrir l’ensemble de leurs frais de gestion ainsi que les risques.
La FNIM suggère un relèvement des seuils de cotisation : +15% pour le contrat 1, +10% pour le contrat 2 et +5% pour le contrat 3.
Les Abeilles repartent en guerre
De son côté, le collectif « Sauvez les Abeilles », a élevé une nouvelle fois la voix le 15 juillet dernier en défaveur des contrats seniors, estimant que leur mise en place pourrait mettre en danger plus de 100 000 emplois dans le secteur de la complémentaire santé.
Pour rappel, le collectif regroupe des courtiers de proximité, des agents généraux et des petites mutuelles. Il conteste ouvertement les plafonds tarifaires des contrats seniors : « Cette labellisation, essentiellement basée sur le prix, offre le marché aux grands groupes et condamne les petites mutuelles, les agents et les courtiers de proximité à mettre la clé sous la porte. Seuls les gros acteurs, les plus fortunés, peuvent répondre à l’appel d’offres de cette labellisation tant les tarifs fixés par l’État sont techniquement intenables pour les petites structures ».
La Mutualité Française demande le renoncement du projet
La Mutualité Française, première fédération mutualiste, annonce quant à elle clairement la couleur : elle demande tout bonnement aux pouvoir publics de renoncer à l’actuel projet.
Le 20 juillet dernier, à l’unanimité, le bureau de la Mutualité Française a décidé de ne pas s’inscrire dans le dispositif de labellisation des contrats seniors, tel qu’il est actuellement envisagé, estimant que ces labels sont déconnectés des besoins des assurés.
Par exemple, ces labels prévoient la couverture de l’orthodontie, un poste dont les seniors n’ont pas besoin, contrairement à l’implantologie, totalement absente des contrats seniors.
« Ce dispositif n’est pas viable économiquement », commente Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « Les mutuelles sollicitées considèrent unanimement que les prix actuellement fixés sont en déconnexion avec le coût des garanties prévues. Comme la souligné l’ACPR dans son avis sur le décret, ces labels pourraient mettre en péril l’équilibre économique des acteurs mutualistes, dont les marges sont inférieures à 1%, alors que la couverture des seniors représente 40% du CA des mutuelles en individuel ».
