Mutuelle senior et départ à la retraite en 2017

En 2015, Le Président Hollande avait annoncé une réforme de la loi Evin de 1989 afin de boucler la généralisation de la complémentaire santé. Ainsi, dès le 1 er juillet 2017, de nouveaux critères de prise en charge de mutuelle seront mis en place.

La mutuelle retraité avant le 1^er juillet 2017

Lors du congrès de la Mutualité Française en 2015, François Hollande avait annoncé vouloir boucler la généralisation de la complémentaire santé. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2016, les salariés sont désormais obligatoirement couverts. Ils bénéficient d’une mutuelle santé financée au moins à moitié par leur employeur. La participation patronale stoppe dès lors que le salarié part en retraite et ce dernier doit supporter le coût intégral de sa mutuelle.

Toutefois, la loi Evin prévoyait de limiter la hausse subie par les jeunes retraités à hauteur de 50% du tarif applicable aux salariés en activité. Ainsi, pour un salarié payant 70 euros sa mutuelle d’entreprise, son employeur prenait en charge 35 euros (50%), le reste à la charge du salarié. Au moment du départ à la retraite, le salarié pouvait choisir de conserver sa mutuelle d’entreprise et ne pouvait donc pas payer plus de 105 euros (70 euros + 35 euros de hausse limitée à 50%). Cette limitation de hausse était plafonnée jusqu’à présent sans durée limitée dans le temps.

La mutuelle retraité après le 1^er juillet 2017

Après bien des tractations, des reculs, et des manifestations, le gouvernement Hollande, qui prévoyait de créer des contrats seniors labellisés, s’est finalement contenté de refondre l’article 4 la loi Evin par un décret du 21 mars 2017. Cette législation prévoit un encadrement de la couverture santé obligatoire proposée au salarié au moment de partir à la retraite.

Ce décret propose ainsi à partir du 1^er juillet 2017 un encadrement lissé sur 3 ans, puis de supprimer le plafonnement de la hausse :

• la première année suite au départ à la retraite : le senior paiera sa mutuelle au tarif appliqué alors qu’il était encore salarié (plafonnement de 0%) ;
• la deuxième année : le plafonnement est fixé à 25% ;
• la troisième année : le plafonnement est fixé à 50% ;
• la quatrième année : le plafonnement est supprimé.

En d’autres termes, cette réforme mettra fin à la limitation de la hausse du tarif de mutuelle fixée par la loi Evin pour les seniors retraités, et au final, les prix des cotisations de mutuelles des retraités risquent de s’envoler dès la quatrième année.

Mutuelle d’entreprise à la retraite ou mutuelle senior ?

Une mutuelle collective d’entreprise est intéressante au niveau tarifaire à bien des égards. Toutefois, il est bon de noter qu’elle n’est plus adaptée à la plupart des seniors qui souhaitent la conserver pour leur retraite. En effet, avec l’âge, les besoins des seniors sont bien différents de ceux lorsqu’ils étaient encore actifs et la couverture proposée est trop généraliste pour être pertinente après 65 ans.

Au regard de la nouvelle réforme, il serait judicieux de conserver la mutuelle d’entreprise les 3 premières années de retraite et de rechercher une mutuelle senior mieux adaptée à partir de la quatrième année.