Mutuelle senior : la MFP contre les nouveaux contrats labellisés
A l’instar du collectif « Les Abeilles », de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de la FNIM (Fédération nationale indépendante des mutuelles), c’est au tour de la Mutualité Fonction Publique (MFP) de monter au créneau pour dénoncer le dispositif de labellisation des contrats de mutuelle seniors.
La MFP réaffirme son opposition à la labellisation des contrats de complémentaire santé pour les seniors
La Mutualité Fonction Publique, ou MFP, regroupe la majorité des mutuelles des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Opposée au projet de labellisation des contrats santé dédiés aux seniors depuis le début des débats parlementaires à l’automne 2015, elle réaffirme une nouvelle fois son engagement, estimant que ce dispositif est en « totale contradiction avec la volonté initiale du Gouvernement de renforcer le lien social entre les générations ».
En outre, la MFP rappelle que ce dispositif s’oppose à la Loi de Modernisation de la Fonction Publique puisque, depuis l’article 39 de février 2007, les employeurs publics ont la capacité de financer la couverture santé complémentaire assurant des transferts solidaires effectifs des actifs vers les retraités.
Elle ajoute également que l’application de ce projet en pleine vague de référencement des opérateurs des ministères afin de couvrir l’ensemble de leurs personnels actifs et retraités sur la base d’une offre globale santé / prévoyance solidaire ne provoquerait en définitive que l’isolement des retraités de cette offre et « conduirait mécaniquement à réduire, à due proportion, le montant de la participation publique déjà plus que minimaliste ».
Mobilisation de la MFP et pétition adressée au Président de la République
Au terme de 24 semaines de sensibilisation des agents publics sur le devenir de leur protection sociale, la MFP a ouvert une pétition en ligne en juin dernier invitant l’ensemble des personnels des services publics, qu’ils soient actifs ou retraités, à signer et à témoigner. À ce jour, un peu plus de 6 000 signatures ont été recueillies sur les 7 500 nécessaires.
La MFP tient à montrer les risques potentiels qu’apporterait un tel dispositif de labellisation dans le cadre de la Fonction Publique. En effet, dès 2017 pour la Fonction publique de l’État et à compter de 2018 pour la Fonction territoriale, les dispositifs de protection sociale des agents publics arriveront à échéance. En conséquence, ces dispositifs devront être renouvelés et les employeurs devront retenir pour 7 ans une nouvelle offre complémentaire. Dans le cadre de la labellisation des contrats santé dédiés aux seniors, la MFP dénonce « une démutualisation des risques générationnels, affaiblissant de facto le jeu de la solidarité, et une régression des couvertures sociales dont bénéficient aujourd’hui les quelques 6 millions d’adhérents mutualistes ».
Parmi les messages véhiculés par la pétition de la MFP, on peut retenir la volonté d’une couverture santé prévoyance dépendance mutualisée et solidaire, et le fait que les agents publics n’ont pas les mêmes « privilèges » que les employés du privé (financement de la complémentaire santé à hauteur de 3% de la part de l’employeur public contre 50% dans le privé et la non obligation d’imposer une couverture à ses agents pour faciliter leur accès aux soins).
